---

Règlement du jeux

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Le Domaine des Ormes, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 346.432 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo B 310.173.240.000 14, ayant son siège social à Epiniac 35120 DOL DE BRETAGNE, organise, un jeu gratuit sans obligation d'achat ni de commande, du 1 Avril au 30 Juin 2008.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au jeu Domaine des Ormes sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, du personnel des sociétés partenaires, des organisateurs du jeu.

Si certaines des personnes citées ci-dessus deviennent membre pendant le jeu, elles ne pourront en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse ou leur tirage au sort serait gagnant.

Pour participer au jeu, il suffit d'enregistrer sa participation auprès de la société organisatrice à compter du 1 Avril au 30 Juin 2008 sur le site http://www.lesormes.com ou http://www.lavillehuchet.com, en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire tel qu'il figure sur la page web prévue à cet effet puis en le validant.

Seules les participations par voie d'Internet sur le site http://www.lesormes.com et http://www.lavillehuchet.com seront autorisées. Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse.

Une (1) seule participation par personne (même nom, prénom, adresse e-mail ou adresse physique) et pendant toute la durée de l'opération sera autorisée pour l'ensemble des sites proposant le jeu.

Si une personne ne respecte pas le présent règlement en validant plusieurs participations, elle ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse où sa participation serait gagnante.

Le jeu Domaine des Ormes est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans.

ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES LOTS

Article 3.1 :

Le gagnant sera averti par e-mail. Il recevra alors toutes les indications utiles quant aux modalités d'obtention du prix.

Le lot sera remis au gagnant au plus tard le 15 mai 2008. La date limite de demande du lot est le 15 Août 2008. Passées ces dates, il restera la propriété de la société organisatrice. Il recevra toute indication utile quant aux modalités d'obtention de son prix. Le lot sera expédié par la société Domaine des Ormes.

Article 3.2 :

La dotation mise en jeu est la suivante :

1 semaine en appartement au Domaine des Ormes pour 4 personnes d'une valeur de 940 €
ou ( au choix du gagnant )
1 semaine en mobile-home 2 chambres a la Ville Huchet pour 4 personnes d'une valeur de 499 €

Article 3.3 :

Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant.

ARTICLE 4 : ANNULATION, PROLONGATION DU JEU

Article 4.1 :

La société organisatrice du jeu, se réserve le droit d'écourter, modifier, ou d'annuler la présente opération si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 4.2 :

Le jeu pourra être suspendu, prorogé, différé ou annulé, partiellement ou totalement, dans le cas oû surviendrait tout événement étranger à la volonté des organisateurs et notamment un incident technique grave sur le réseau.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION PUBLICITAIRE

Article 5.1 :

Ce jeu est exclusivement accessible par le réseau Internet sur les sites partenaires de la SA Domaine des Ormes.

Article 5.2 :

Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leur nom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS SUR LE JEU

Article 6.1 :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.

Article 6.2 :

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement soumis à la loi française. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu.

Article 6.3 :

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 1 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.. Une copie du règlement complet est adressée gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Domaine des Ormes, Epiniac 35120 DOL DE BRETAGNE. Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

ARTICLE 7 :

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0,15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.