1. REGLEMENTS

• Locatifs (hors cabanes) :
Acompte de 30% du montant total du séjour + 20 € de frais de dossier à verser à la réservation. Dès réception de l’acompte et des frais de dossier dans les 8 jours, vous recevrez une lettre de confirmation d’option qui indiquera les caractéristiques de votre réservation.
Attention : votre option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement de l’acompte. 
Vous devrez ensuite verser le solde de la prestation convenue et ceci, un mois avant le début de votre séjour. Vous recevrez alors un bon d’échange à remettre lors de votre arrivée, sur lequel figureront les informations pratiques de votre séjour. 
Si le solde n’est pas versé à la date convenue, votre option sera automatiquement annulée et la prestation sera remise à la vente. Aucun remboursement ne sera alors effectué. 
• Chambres d’hôtel :
Acompte de 30% du montant total du séjour et solde sur place. Dès réception de l’acompte vous recevrez un bon d’échange. Il confirme votre réservation et vous indique la somme restant à régler sur place, à votre arrivée.
• Emplacements camping :
Acompte de 30% du montant total du séjour et solde sur place. Dès réception de l’acompte vous recevrez un bon d’échange. Il confirme votre réservation et vous indique la somme restant à régler sur place, à votre arrivée.
20 € de frais de dossier sont demandés pour les réservations d’emplacements camping à partir de 5 nuits.

2. RÉSERVATION TARDIVE
Même tardivement, n’hésitez pas à nous interroger ! Si vous réservez moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité de votre séjour est à régler en une seule fois à la réservation.

3. MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTÉS
• Chèque bancaire ou postal, à l’ordre du Domaine des Ormes (comptes français uniquement).
• Virement bancaire
• Carte bancaire : Eurocard, Mastercard, Visa, American Express.
• Chèques Vacances.
Attention : il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement.
• Paiement en ligne sécurisé avec Paybox sur le site internet.

4. CAPACITE
Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

5. MODIFICATION DE SÉJOUR
Toute modification demandée en terme de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’événements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou à annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergement différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

6.ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR (hors cabanes)
L’assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais nous vous invitons à y souscrire. Son montant s’élève à 3% du montant total du séjour. Elle couvre notamment les annulations de séjour en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou décès, sinistres entraînant des dommages importants à votre domicile, licenciement ou modification de vos congés par votre employeur, par suite de convocation à un examen ou devant un tribunal. L’intégralité des clauses du contrat d’assurance annulation est consultable sur demande et sur notre site internet : www.lesormes.com. En cas d’annulation ou d’interruption de séjour (hors cabanes), pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, vous devez déclarer votre sinistre par courrier: “Gritchen Affinity - Service Sinistre - BP66048 - 18024 BOURGES Cedex” ou par internet : “www.campez-couvert.com/sinistres” ou par e-mail : “sinistres@campez-couvert.com”.

7. ANNULATION
• Locatifs (hors cabanes)
Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte et les frais de dossier resteront acquis au Domaine des Ormes.
Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au Domaine des Ormes. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. 
• Chambres d’hôtel 
Pour tout séjour annulé avant le jour de l’arrivée l’acompte restera acquis au Domaine des Ormes.
• Emplacements camping
Pour tout séjour annulé avant le jour de l’arrivée, l’acompte et les frais de dossier resteront acquis au Domaine des Ormes.
En cas de non présentation le jour prévu de l’arrivée et si nos services n’ont pas été informé du report de la date d’arrivée; la réservation sera annulée et l’accompte et les frais de dossier resteront acquis au Domaine des Ormes.

8. TARIFS
Les tarifs figurant sur notre brochure s’entendent toutes taxes comprises, hors taxe de séjour. Seul le prix figurant sur votre bon d’échange ou autre courrier de confirmation fait foi. Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de ceux-ci.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

9. TAXES ET CONTRIBUTIONS
Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et de la contrbution verte relative à votre hébergement dans les rubriques tarifs et descriptifs de la brochure ‘‘tarifs’’.

10. ENFANTS
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. 
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur (parent proche autorisé, animateur ou professeur encadrant) ne pourront être admis sur le site pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo / graves intempéries, maladie ou hospitalisation…)

11. ANIMAUX
Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (restaurant, salle de spectacles, bar, piscines). Merci de signaler leur présence lors de la réservation,une participation par jour et par animal vous sera alors demandée. Leur accueil répond à deux conditions :
- vaccination antirabique en cours de validité
- identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine.

12. OBJETS DE VALEUR
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Un coffre est à votre disposition à la réception de l’hôtel.

13. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
Domaine des Ormes - Direction Générale -35120 EPINIAC
En cas de problème technique sur les équipements de loisirs, la SA Domaine des Ormes ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ne sera effectué.

14. LITIGE
Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain.
Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes :
MEDICYS :
-Saisine par Internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : www.medicys.fr
-Saisine par mail : contact@medicys.fr
-Saisine par voie postale : 73, boulevard de Clichy 75009 PARIS
-Téléphone : 01 49 70 15 93

15. DROIT A L'IMAGE
Vous acceptez, expressément et sans contrepartie, que le Domaine des Ormes utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographie et de vidéo de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour.

VOTRE SEJOUR

• Arrivées / Départs
Les horaires d’arrivée et de départ sont déterminés pour chaque type d’hébergement. Nous vous remercions de les respecter afin de faciliter le travail de nos équipes. En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, il est impératif de prévenir nos services.
• Locatifs : en haute saison, la réservation de nos locatifs se fait du samedi au samedi ; en dehors de cette période, les locations «courts séjours» sont possibles. Renseignez-vous ! Arrivée à partir de 17h et départ avant 10h.
• Hôtel :  arrivée à partir de 14h et départ avant 12h.
• Emplacements camping : arrivée à partir de 13h et départ avant 12 h.
• Dépôt de garantie 
Locatifs : un dépôt de garantie de 300 € par logement occupé vous sera demandé à votre arrivée. Cette somme est payable par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre du Domaine des Ormes. Elle vous sera restituée à la fin de votre séjour, déduction faite, le cas échéant, du coût du matériel endommagé ou manquant, ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
• Ménage en «locatif»  (à partir de 39€) :
Le nettoyage est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et repartir l’esprit tranquille, un forfait ménage vous est proposé (tarif par logement). A réserver quelques jours avant votre départ. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement.
• Wifi :
Le Wifi est sécurisé et gratuit dans certains
services (bar…) et certains types d’hébergements.
Pour plus d’information se renseigner aux réceptions.

16. «SPECIAL CABANES ARBRE & EAU»
• Réservation :  Montant du séjour à verser en intégralité à la réservation. Pas de frais de dossier. Dès réception du règlement dans les 10 jours suivant votre demande, vous recevrez un bon d’échange à remettre lors de votre arrivée sur lequel figureront les informations pratiques de votre séjour. Attention : votre option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement du séjour, le délai d’option étant fixé à 10 jours.
• Garanties “spécial Cabanes” : Compte tenu de la spécificité de cet hébergement, nous vous recommandons de souscrire à la garantie spécifique proposée. Celle-ci vous couvrira pour les clauses précisées ci-dessous :
• Modification ou annulation de séjour par vous-même AVANT votre arrivée :
En cas de maladie grave, accident grave ou décès et sur présentation d’un certificat médical ou de décès, la garantie spécifique cabane vous remboursera l’intégralité de votre règlement.
Pour tout séjour annulé de plus de 30 jours avant la date d’arrivée, et n’entrant pas dans les clauses de la garantie “ spécial cabanes ”, nous retiendrons l’équivalent de 30% du séjour. Entre 30 et 8 jours avant le séjour, il sera retenu 60% du montant.
Pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au Domaine des Ormes.
• Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE : 
Dans le cas d’un refus d’accéder à votre cabane (peur, vertige...), un relogement dans d’autres types hébergements vous sera proposé selon nos disponibilités et sans supplément. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Si nous n’avions pas de solution de relogement disponible à vous proposer l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée.
• Modification ou annulation de séjour en cas d’alerte météo :
En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels : intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler les séjours pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons :
- Le report équivalent de votre séjour en cabane dans les 12 mois courant
- Selon nos disponibilités, un relogement sur site dans d’autre type d’hébergement pourra vous être proposé. Dans ce cas uniquement, vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur un prochain séjour équivalent en cabane.
Aucune autre indemnité ne pourra être demandée.
• Accueil des enfants : Les cabanes familiales peuvent recevoir les enfants dès 2 ans.. Les cabanes « échelles » acceptent les enfants à partir de 12 ans. La cabane familiale tyrolienne accepte les enfants à partir de 12 ans. Les cabanes «tyroliennes» ne sont pas accessibles aux enfants de moins de 16 ans.
• Conditions particulières : L’accès aux cabanes de type “tyrolienne” et “échelle” est interdit aux femmes enceintes, aux personnes sujettes au vertige, au somnambulisme, ou ayant des problèmes cardiaques ou de vue.
• Animaux domestiques : non admis dans nos cabanes. • Votre séjour : Il est indispensable de vous munir d’un téléphone portable chargé, ainsi que de votre propre sac de couchage. 
Nous vous demandons de convenir d’une heure d’arrivée parmi les créneaux horaires
proposés 48h avant votre venue (par mail ou par téléphone). En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, il est impératif de prévenir nos services.
à votre arrivée, un moniteur vous attend à la réception cabanes à l’heure mentionnée sur votre bon de confirmation, que vous devez respecter afin de faciliter le travail de notre équipe.
• Dépôt de garantie : A votre arrivée, il vous sera demandé le versement d’un dépôt de garantie de 30 € par cabane pour couvrir, le cas échéant, le coût du matériel endommagé, manquant ou une remise en état des lieux. Payable par chèque ou CB, il vous sera restitué lors de votre départ. 
• Avant votre départ : un livre d’or est à votre    disposition dans chaque cabane, afin de recueillir vos remarques et impressions. Les cabanes doivent être libérées avant 11h. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué. 

17. BONS CADEAUX
Les bons cadeaux ont une validité d’un an à compter de la date d’achat. Au delà du délai d’un an, un report unique de validité d’une durée de 6 mois est possible moyennant des frais de dossier supplémentaires d’un montant de 25€ TTC. La demande de report doit être formulée impérativement avant la date de fin de validité initiale. Pour rappel, toutes les sommes versées pour l’achat d’un bon cadeau non utilisé resteront acquises pour le Domaine des Ormes. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.